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L'ACCORD DE SUBVENTION - VOTRE DOCUMENT DE BASE

The IDRC grant agreement is divided into several key sections, each serving a specific purpose to ensure clarity, accountability, and effective collaboration. 

Partie 1 : Conditions particulières

Cette section fournit des renseignements essentiels au sujet de votre subvention, comme les objectifs du projet, la durée, les approbations du pays (le cas échéant), les noms des parties à l’accord et toute clause ou condition spéciale applicable.

Partie 2 : Conditions générales

Les conditions générales fournissent des renseignements sur la façon dont la subvention doit être gérée et précisent les exigences auxquelles doit satisfaire tout titulaire d’une subvention du CRDI.

Tous les employés travaillant sur le projet doivent lire et comprendre la partie 2. Une attention particulière devrait être accordée à la question du libre accès et de la propriété intellectuelle :

Le CRDI accorde une grande importance à l’utilisation de la recherche. Tous les rapports techniques et les extrants de recherche fournis au CRDI sont considérés comme des extrants de projet, y compris la littérature grise (rapports techniques, thèses, articles, rapports d’ateliers, actes de conférence, brochures et produits audiovisuels), les articles, les livres et les publications. Ces produits sont ajoutés à la bibliothèque de recherche du CRDI selon le principe du libre accès. Tous les coûts liés au libre accès devraient être budgétisés dans la proposition soumise au Centre.

Familiarisez­-vous avec la politique du Centre sur la disponibilité des extrants du projet et avec les dispositions de votre accord de subvention concernant les inventions brevetables ou la nouvelle propriété intellectuelle. Lorsque des inventions sont susceptibles de voir le jour, le CRDI prend des mesures pour permettre aux institutions collaboratrices de s’entendre sur la propriété et l’utilisation de ces inventions. Nous demandons également aux institutions collaboratrices de reconnaître leur intention de parvenir à un accord dans les cas où aucune invention n’est attendue.

Veuillez consulter la politique sur le libre accès du CRDI pour obtenir de l’information sur les coûts admissibles et les lignes directrices sur l’octroi de licences et les inventions de projet.

Partie 3 : Calendrier des jalons du projet

Les jalons du projet sont des événements importants qui sont planifiés pendant le cycle de vie du projet. Il s’agit généralement de rapports techniques ou financiers, mais il peut également s’agir d’exigences d’approbation de pays et d’approbation éthique, ainsi que d’activités de projet telles que des ateliers ou des publications. Le CRDI se réfère à ces jalons pour planifier les paiements liés au projet. Il importe de respecter ces échéances tout au long de votre projet afin d’éviter tout retard des paiements liés au projet et l’interruption subséquente de votre recherche.

Une bonne compréhension des objectifs, des dépenses connexes et du calendrier prévu vous permettra de maintenir le cap pendant la durée de l’accord de subvention. Si vous n’êtes pas en mesure de réaliser votre projet dans les délais prévus, vous devez communiquer avec votre personne­-ressource technique au CRDI (de préférence avant la date d’achèvement du projet de recherche indiquée dans votre accord de subvention). Tous les produits livrables du projet doivent être soumis au CRDI au plus tard à la date d’achèvement indiquée dans l’accord de subvention.

Partie 4 : Budget du projet

Seules les dépenses encourues durant le projet et aux fins prévues au budget seront remboursées. Les dépenses engagées avant le début du projet et après son achèvement ne seront pas remboursées.

Toute réaffectation d’une catégorie budgétaire à une autre nécessite l’approbation préalable de la personne-ressource technique du CRDI.

Dans les cas où des fonds supplémentaires sont approuvés, l’accord de subvention sera modifié pour refléter le budget révisé.